Déposée par voie électronique le 30 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CENTRE MÉDICAL BELSUNCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-34 du 22 août 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ISF domicilié(e) ENTREE B, 29 BD GAY LUSSAC, BP 427 13312 - 13014 - MARSEILLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ISF, Mme. Margot FENECH domicilié(e) ENTREE B, 29 BD GAY LUSSAC, BP 427 13312 - 13014 - MARSEILLE - France.
La marque CENTRE MÉDICAL BELSUNCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ISF, SARL - ENTREE B, 29 BD GAY LUSSAC, BP 427 13312 - 13014 - MARSEILLE - France
ISF, Mme. Margot FENECH - ENTREE B, 29 BD GAY LUSSAC, BP 427 13312 - 13014 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47
Inscription le 13 septembre 2018 - Transmission totale de propriété n°733392 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-13
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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